Cette circulaire du ministère de l’intérieur abroge la « circulaire Valls » du 28 novembre 2012 relative aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Elle est de nature à durcir les conditions de délivrance des AES dans la mesure où les préfets peuvent être tenté de s'y conformer. 

Les articles L133-1 à L133-3 du code général de la fonction publique prévoient l’obligation qui incombe aux employeurs publics de protéger leurs employés contre les actes de harcèlement de toute sorte (sexiste, sexuel ou moral).